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Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 13 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Article premier  Sont abrogées les dispositions de la décision n° 13941 M.T.P.U.T.-D.1.-D.T.R. du 22 octobre 1970 autorisant M. Georges Gaffari à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
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Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 13 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Décision ministérielle n° 14188 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 13 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Détails

Référence: Déc 14188/1974
Publié le: 13/12/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Décret n° 88-1698 du 16 décembre 1988 remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe I du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route

Documents références

Journal officiel n° 4398 du 11 janvier 1975

Type de texte

Décision