Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 février 1975 portant régularisation des autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Référence : Déc 2083/1975 Publié le :
Article premier  Les exploitants d'auto-écoles Alfred Fouchet et André Rolland sont confirmés dans l'exercice de leur activité, suite à une autorisation tacite qui leur avait été accordée en 1956. Art 2 MM. Alfred Fouchet et André Rolland, domiciliés &a