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Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 février 1975 portant régularisation des autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 février 1975 portant régularisation des autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Décision ministérielle n° 2083 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 24 février 1975 portant régularisation des autorisations administratives d'exploiter des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur

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Détails

Référence: Déc 2083/1975
Publié le: 20/03/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Décret n° 88-1698 du 16 décembre 1988 remplaçant le paragraphe A de l'article L 2 de l'annexe I du décret n° 62-405 du 25 septembre 1962 portant code de la route

Documents références

Journal officiel n° 4416 du 12 Avril 1975

Type de texte

Décision