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Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 4 janvier 1977 fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment

Article premier Les prix de vente de la farine de froment sont fixés ainsi qu'il suit : Normes Prix de vente loco-minoterie (la tonne Prix de vente demi gros (la tonne) Prix de vente détail (le kg.) PS-5 à 13,50% d'humidité en sacs de 50 kg: a) Papier simple
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Décision ministérielle n° 23 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 4 janvier 1977 fixant les prix de vente ex-usine demi-gros et détail de la farine de froment

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Détails

Référence: Déc 1977/23
Publié le: 04/01/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Décret n° 79-486 du 22 mai 1979 abrogeant et remplaçant les articles 6, 7, 8, 9 et 12 du décret n 65-125 du 4 mars 1965 portant application des articles 3, 12. et 50 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique

Documents références

Journal officiel n° 4550 du 05 Mars 1977

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Décision