Décision ministérielle n° 3955 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.4 B. du 18 avril 1975

Référence : Déc 3955/1975 Publié le :
Article premier  En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 74-347 du 12 avril 1974, les candidats dont les nomssuivent sont engagés pour une durée indéterminée et mis à la disposition du Secrétaire général de la Présidence de la République