Décision ministérielle n° 6732 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 04 juillet 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur

Article premier Sont abrogées les dispositions de la décision n° 12731 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 4 septembre 1963 autorisant M. Marius Jaubertie à exploiter sur tout le territoire de la République du Sénégal, un établissement d'enseignement à la conduite des véhicules à

Décision ministérielle n° 6732 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 04 juillet 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur

Décision ministérielle n° 6732 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 04 juillet 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement à la conduite de véhicules à moteur