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Détails

Référence: Déc 2/C/2025
Publié le: 24/07/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Droit constitutionnel

Documents relatifs

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Documents références

Journal Officiel n° 7842 du 14 août 2025

Thématiques

Conseil constitutionnel

Type de texte

Décision