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Loi n° 98-14 du 12 mars 1998 modifiant les articles 12 et 20 de la loi n° 78- 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale

EXPOSÉ DES MOTIFS L'augmentation du nombre de députés a pour conséquence la modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale en ses articles 12 et 20. Il s'agira de la suppression d'un poste de vice-président, d'un poste de secrétaire élu

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Loi n° 98-14 du 12 mars 1998 modifiant les articles 12 et 20 de la loi n° 78- 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale

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Loi n° 93-03 du 4 février 1993 portant modification de la loi n° 78- 21 du 28 Avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale

Documents références

Journal officiel n° 5790 du 12 mars 1998 Journal officiel n° 5402 du 07 Avril 1991 Journal officiel n° 5406 du 20 Avril 1991 Journal officiel n° 4996 du 26 mars 1984 Journal officiel 4631 du 29 avril 1978 Loi n° 93-03 du 4 février 1993 portant modification de la loi n° 78- 21 du 28 Avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Loi n° 99-77 du 10 mai 1999 modifiant les articles 1 à 5, 8 à 17, 20 à 29, 32, 34, 35, 37, 38, 39, 41 à 46, 51, 53 à 61, 63 à 67, 71 à 74, 78, 80, 81, 82, 84, 85, 86, 89, 99 et 100 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 91-27 du 5 avril 1991 modifiant la loi n° 78- 21 du 28 avril 1978 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 91-18 du 16 février 1991 modifiant les articles 2, 10, 17 alinéa 3, 53 alinéa 3 et 61 dernier alinéa de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978 modifiée, portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale Loi n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiant et complétant le règlement intérieur de l'Assemblée nationale : Dispositions transitoires Décret n° 85-700 du 22 juin 1985 portant convocation de l'Assemblée national en session extraordinaire Décret n° 84-154 du 13 février 1984 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Loi ° 84-35 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant les articles 7 et 14, alinéa 1er de la loi n° 78-21 du 28 avril 1978, modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale Affaire n° 1-C-2002 du 14 mai 2002 statuant en matière constitutionnelle Décret n° 83-577 du 04 juin 1983 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 82-495 du 13 juillet 1982 modifiant le décret n° 82-464 du 29 juin 1982 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Loi organique n° 2025-11 du 18 août 2025 portant Règlement intérieur de l'Assemblée nationale : Titre IV : Statut du députe Décision n° 2/C/2025 du 24 juillet 2025 Décret n° 80-094 du 04 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 80-124 du 11 février 1980 complétant le décret n° 80-094 du 4 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire Décret n° 80-866 du 28 juillet 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire

Type de texte

Loi