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Décision n° 3-E-2000 du 8 février 2000

Le Conseil constitutionnel.  En sa séance du 8 février 2000 statuant en matière électorale conformément aux articles 24 et 25 de la Constitution et LO 115, et LO 116 du Code électoral:  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,  Vu la Constitution en son article 25:  Vu le Code élec
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Décision n° 3-E-2000 du 8 février 2000

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Décision n° 3-E-2000 du 8 février 2000

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Détails

Référence: Déc 3-E/2000
Publié le: 08/02/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Documents relatifs

Loi organique n° 2007-03 du 12 février modifiant la loi organique n° 92-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel

Documents références

Journal officiel n° 5905 du 8 février 2000

Type de texte

Décision