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Journal officiel n° 5905 du 8 février 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS Loi organique n° 2000-21 du 7 février 2000 modifiant le Code électoral Loi n° 2000-22 du 7 février 2000 modifiant le Code électoral MINISTRE DE L'INTERIEURE  Décret n° 2000-95 du 7 février 2000 modifiant les articles R49, R50
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Détails

Référence: JO 5905/2000
Publié le: 08/02/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2000

Documents relatifs

Loi organique n° 2000-21 du 7 février 2000 modifiant le Code électoral Loi n° 2000-22 du 7 février 2000 modifiant le Code électoral Décret n° 2000-95 du 7 février 2000 modifiant les articles R49, R50, R51, R87, R88, R89, R90, R91, R92, R93, R96, R98, R99 et R105 du Code électoral Décision n° 1-C-2000 du 4 février 2000 Décision n° 2-C-2000 du 8 février 2000 Décision n° 2-E-2000 du 8 février 2000 Décision n° 3-E-2000 du 8 février 2000