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Décision n°2020-018 abrogeant la décision n°2020-010 du 22 juillet 2020 portant astreinte contre Saga Africa Holdings Limited pour défaut d'exécution de la décision n° 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel Sirius Telecoms Afrique à la plateforme de l'opérateur Saga Africa Holdings Limited

EXPOSE PREALABLE Considérant que l'Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes a rendu la décision n° 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel SIRIUS TELECOMS AFRIQUE, à la plateforme de l'op&eac
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Décision n°2020-018 abrogeant la décision n°2020-010 du 22 juillet 2020 portant astreinte contre Saga Africa Holdings Limited pour défaut d'exécution de la décision n° 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel Sirius Telecoms Afrique à la plateforme de l'opérateur Saga Africa Holdings Limited

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Décision n°2020-018 abrogeant la décision n°2020-010 du 22 juillet 2020 portant astreinte contre Saga Africa Holdings Limited pour défaut d'exécution de la décision n° 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel Sirius Telecoms Afrique à la plateforme de l'opérateur Saga Africa Holdings Limited

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Détails

Référence: Déc 018/2020
Publié le: 16/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décisions

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

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Code des communications électroniques 2018 (loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 ) Décret n° 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes

Thématiques

Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes ARTP

Type de texte

Décision