Loi n° 2017-13 du 20 janvier 2017 modifiant la loi n° 2011-01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications Code des Télécommunications 2001 (Loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001) Loi n° 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques

Décret n° 2022-248 du 15 février 2022 portant transfert des infrastructures de fibres optiques de l'Etat à la Société nationale Sénégal Numérique (SENUM SA) Décret n° 2021-536 du 04 mai 2021 abrogeant le décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l’article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l’information des consommateurs Décret n° 2022-1357 du 07 juillet 2022 relatif à l’interconnexion, au partage d’infrastructures et à l’accès Journal officiel n° 7150 du 29 Décembre 2018 Décret n° 2019-592 du 14 février 2019 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques Décret n° 2019-1877 du 11 novembre 2019 relatif aux fréquences radioélectriques Décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l'article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l'information des consommateurs Décret n° 2023-2219 du 10 novembre 2023 portant approvation de l'avenant de la Convention de concession et du cahier des charges de la SONATEL Arrêté conjoint n° 035660 du 01 décembre 2023 fixant le taux et les modalités de paiement de la redevance annuelle relative à la licence d'exploitation du courrier Décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la Convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Avenant à la convention de concession de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Cahier des charges  de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Décret n° 2024-747 du 20 mars 2024 portant approbation de l'avenant à la Convention de concession et du cahier des charges de l'opérateur EXPRESSO Sénégal Cahier des charges de l'opérateur EXPRESSO Sénégal Code de la Construction 2024 (Partie réglementaire) (Décret n° 2024-1495 du 30 juillet 2024) Décret n° 2025-640 du 18 avril 2025 portant retrait du décret n° 2024-747 du 20 mars 2024 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de l'opérateur EXPRESSO Sénégal Décret n° 2025-802 du 28 mai 2025 portant retrait du décret n° 2024-143 du 21 février 2024 portant approbation de l'avenant à la convention de concession et du cahier des charges de SAGA AFRICA HOLDINGS LIMITED Décision 2023-025 portant approbation des lignes directrices de l'interopérabilité et du partage des infrastructures postales Décision 2023-103 portant création du comité consultatif chargé du développement des services postaux et de la promotion de l'innovation Décision n° 2023- 024 /ARTP portant sur le régime applicable aux exploitants d'infrastructures alternatives et les modalités de déclaration Décision n° 2023-022 fixant les conditions et modalités de partage des infrastructures de communications électroniques Décision n° 2020-006 portant approbation du catalogue d'interconnexion de Sonatel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 Décision n°2020-018 abrogeant la décision n°2020-010 du 22 juillet 2020 portant astreinte contre Saga Africa Holdings Limited pour défaut d'exécution de la décision n° 2020-004 du 5 mai 2020 précisant les conditions d'accès par l'opérateur mobile virtuel Sirius Telecoms Afrique à la plateforme de l'opérateur Saga Africa Holdings Limited Décision n°2019-008 portant encadrement des promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunications Décision n° 2021 - 012 portant asymétrie tarifaire de terminaison des réseaux mobiles pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 Décision n° 2021-017 portant sur le recours gracieux de Sonatel relatif à la décision n°011-2014 du 31 août 2021 portant asymétrie tarifaire de terminaison des réseaux mobiles pour la période du premier janvier au 31 décembre Décision n° 2022-007 portant sur le recours gracieux de l'opérateur Express Sénégal contre la décision n°2021-21 du 09 décembre 2021 portant sanction pour manquements dans la qualité de service Décision n° 2020-001/ARTP/DG fixant les conditions générales d'exploitation de la bande de fréquences 868 – 870 mhz pour les communications de type machine et les réseaux et services de l'internet des objets Décision n° 2023-011 portant adoption des lignes directrices relatives à l'itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles au Sénégal Décision n° 2023 - 007 fixant, pour l'année 2023, la liste des opérateurs puissants sur les marchés pertinents des communications électroniques Décision n° 2022-010 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations de services valeur ajoutée Décision n° 2022-019 déterminant les marchés pertinents du secteur des communications électroniques pour la période 2022-2025 Décision n° 2022-006 portant sur le recours gracieux de Saga Africa Holdings Limited contre la décision n°2021-020 du 09 décembre 2021 portant sanction de Saga Africa Holdings Limited pour manquements dans la qualité de service Décision n° 2022-021 portant adoption des lignes directrices relatives aux obligations tarifaires en matière d'accès et d'interconnexion Décision n° 2022-020 fixant, pour l'année 2022, la liste des opérateurs puissants sur les marchés pertinents des communications électroniques Décision n° 2021-002 fixant les conditions et modalités de suivi et de contrôle de la couverture et de la qualité de service (QOS) voix, données et SMS des réseaux de téléphonie mobile Décision n° 2022-005 portant sur le recours gracieux de Sonatel contre la décision n°2021-019 du 09 décembre 2021 portant sanction de Sonatel pour manquements dans la qualité de service. Décision n° 2021-010 fixant les niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques des rayonnements non-ionisants Annexe 4 à la décision n° 2021-010 du 27 aout 2021 : Protocole de mesure des rayonnements non-ionisants (100 kHz-300GHz) Arrêt n° 36 du 12 novembre 2020

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