Décision n° 02-2012 portant approbation du catalogue d'interconnexion de SENTEL GSM pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012

Référence : Déc 02/2012 Publié le :
LE COLLEGE DE L'AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS ET DES POSTES, Vu la loi n° 2011- 01 du 24 février 2011 portant Code des Télécommunications ; Vu le décret n° 2003 -63 du 17 février 2003 portant organisation et fonctionnement de l'ARTP, modifié par le décret n°