Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37, 38 et 65; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la la Défenses nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  Vu la loi

Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam

Décret n° 1005 du 18 août 1986 portant création de la Brigade de gendarmerie de Affiniam