Décret n° 2000-1034 du 29 décembre 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 2000-98 du 7 février 2000 relatif aux allocations d'études et de stage

Référence : D 2000/1034 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; : Vu la loi n° 99-89 du 13 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2000; Vu le décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination e