Décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines

RAPPORT DE PRÉSENTATION La refonte du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution, des allocations d'études et de stages est rendue nécessaire pour trois raisons principales:

Décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines

Décret n° 82-517 du 23 juillet 1982 relatif à la planification et à la coordination en matière de ressources humaines