Décret n° 2000-187 du 8 mars 2000 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQU  Vu la Constitution;  Vu la loi organique n° 75-74 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux loi de finances modifiée:  Vu le décret n° 66-458 du 17 Juin 1966 portant règlement sur la comptabilité publique modifié.  Vu le d

Décret n° 2000-187 du 8 mars 2000 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources

Décret n° 2000-187 du 8 mars 2000 autorisant la ferme pilote à générer et à utiliser ses propres ressources