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Décret n° 2000-255 du 28 mars 2000 portant déclassement de forêts classées dans la région de Saint-Louis

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La forêt de Richard Fall classée par arrêté n° 1587 SE du 28 juin 1932 a fait de plusieurs déplacements suite au développement socio- économique de la ville de ladite ville.  En effet, cette forêt est située en plein coeur de la ville et&
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Décret n° 2000-255 du 28 mars 2000 portant déclassement de forêts classées dans la région de Saint-Louis

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Détails

Référence: D 2000/255
Publié le: 28/03/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Loi n° 2010-02 du 12 mars 2010 remplaçant les articles L 47 et L 48 de la loi n° 98- 03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier, relatifs aux feux de brousse Décret n° 98-1028 du 4 décembre 1998 portant modification du décret n° 98-604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code forestier 1998 (Partie réglementaire) ( Décret n° 98-164 du 20 février 1998)

Documents références

Journal officiel n° 5919 du 15 avril 2000

Type de texte

Décret