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Décret n° 2000-273 du 19 mai 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

RAPPORT PRÉSENTATION  Le présent projet de décret vise en premier lieu à modifier certaines options du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soci&eacut
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Décret n° 2000-273 du 19 mai 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2000-273 du 19 mai 2000 portant modification du décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Détails

Référence: D 2000/273
Publié le: 19/05/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 5927 du 10 juin 2000 Décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2000-645 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n°2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000-304 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale Décret n° 2000-675 du 2 août 2000 portant création du Collège des Artistes conseillers du Président de la République Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2

Type de texte

Décret