Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38, 39 et 65;  Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par les lois n° 72-92 du 29 novembre 1972 et n° 82-17 du 23 juillet 1982;  V

Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2

Décret n° 2000-760 du 29 août 2000 portant maintien en activité de service du contingent 1998/2

Détails

Référence: D 2000/760
Publié le: 14/08/2000
Pays: Sénégal

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