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Décret n° 2000-276 du 12 avril 2000 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le décret n° 93- 758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République modifié; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Min
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Détails

Référence: D 2000/276
Publié le: 12/04/2000
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2000-269 du 5 avril 2000 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Documents références

Décret n° 2001-1115 du 26 décembre 2001 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 2001-828 du 31 octobre 2001 relatif à l'organisation de la Commission nationale pour la Francophonie Journal officiel n° 5920 du 22 avril 2000 Décret n° 2000-562 du 10 juillet 2000 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale chargée de la Promotion de l'Investissement et de Grands Travaux Décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif a l'Organisation de la Présidence de la République

Type de texte

Décret