Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 38 et 65 ; Vu le décret n° 93-726 du 7 juin 1993 relatif aux attributions du Ministre d'Etat Ministre des Services et des Allaires presidentiels Vu le décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif a l'organisation de la Pr&ea

Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République

Décret n° 95-892 du 2 octobre 1995 portant modification du décret n° 93-758 du 17 juin 1993 relatif à l'organisation de la Présidence de la République