Décret n° 2000-673 du 2 août 2000 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu le décret n° 2000-264 du 1 avril 2000 portant nomination du Premier Ministre;  Vu le décret n° 2000-266 du 3 avril 2000, portant nomination des ministres;  Vu le décret n° 2000-269

Décret n° 2000-673 du 2 août 2000 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.)

Décret n° 2000-673 du 2 août 2000 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.)