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Journal officiel n° 5935 du 5 août 2000

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET  ARRETE  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE   Décret n° 2000-645 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n° 2000- 294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000- 304 du
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Détails

Référence: JO 5935/2000
Publié le: 05/08/2000
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2000-645 du 27 juillet 2000 modifiant le décret n°2000-294 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie et des Finances et le décret n° 2000-304 du 9 mai 2000 relatif aux attributions du Ministre de la Famille et de la Solidarité nationale Décret n° 2000-675 du 2 août 2000 portant création du Collège des Artistes conseillers du Président de la République Décret n° 2000-686 du 3 août 2000 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence autonome des travaux routiers et du Conseil des routes Décret n° 2000-673 du 2 août 2000 modifiant le décret n° 91-1298 portant création du Fonds de Promotion économique (F.P.E.) Décret n° 2000-647 du 28 juillet 2000 Abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 82-613 du 16 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Armées et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux des indemnités de mission, modifié par le décret n° 87-840 du 29 juin 1987 Décret n° 2000-651 du 2 août 2000 Organisant la dévolution des procédures entre les cours d'appel de Dakar et de Kaolack