Décret n° 2000-799 du 26 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 a institué la période du ! septembre au 31 décembre 2000 pour la révision exceptionnelle des listes électorales pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur établis ou résidant &a

Décret n° 2000-799 du 26 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Décret n° 2000-799 du 26 septembre 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-778 du 12 septembre 2000 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales, au titre de l'année 2000, pour le vote des Sénégalais de l'Extérieur

Détails

Référence: D 2000/799
Publié le: 26/09/2000
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte