Décret n° 2000-878 du 31 octobre 2000 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la Fondation du Secteur privé

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 95-12 du 7 avril 1995 instituant la fondation d'utilité publique au Sénégal ; Vu le décret n° 95-415 du 15 mai 1995 portant application de la loi n° 95-12 précitée ; Vu le décret n° 95-490 d

Décret n° 2000-878 du 31 octobre 2000 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la Fondation du Secteur privé

Décret n° 2000-878 du 31 octobre 2000 portant modification du décret n° 95-490 du 17 mai 1995 portant création de la Fondation du Secteur privé