Décret n° 2001-783 du 10 octobre 2001 portant création de lycées d'enseignement général
Décret n° 2001-783 du 10 octobre 2001 portant création de lycées d'enseignement général
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation de l'Education nationale;
Vu le décret n° 72-864 du 13 juillet 1972 relatif à l'enseignement secondaire général ;
Vu le décret n&
