Décret n° 2001-799 du 19 octobre 2001 fixant les modalités d'accès de certains personnels aux stages organisés dans les Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 43, 45, et 76;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée par les loi n° 72-92 du 29 novembre 1972 et loi n° 82-17 du 23 juillet 1982;
Vu la loi n° 8