Décret n° 2002-004 du 10 janvier 2002 abrogeant le décret n° 2000-600 du 20 juillet 2000 portant application de la norme NS 02-057 de décembre 1999 sur les tôles de couverture

Référence : D 2002/004 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu le Décret n° 78-228 du 14 mars 1978 portant création de L'Institut sénégalais de Normalisation ; Vu le décret n° 2000-600 du 20 juillet 2000 portant application de la norme NS 02-057 de décembre 1999 sur les tôles