Décret n° 78-228 du 14 mars 1978 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique

RAPPORT DE PRESENTATION Depuis 1975, sous l'impulsion de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique, un groupe de travail composé de représentants du Gouvernement et du secteur industriel, se penche sur les problèmes de normalisation. Par la suite, en 1976, le Go

Décret n° 78-228 du 14 mars 1978 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique

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