Décret n° 2002-1077 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la constitution;  Vu la loi n° 66-58 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard modifiée et complétée par la loi n° 75-59 du 2 juin 197:  Vu le décret n° 67-390 du 13 avril 1

DECRET n° 2002- 1077 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar

DECRET n° 2002- 1077 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 99-1211 du 20 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar