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Décret n° 2002-177 du 21 février 2002 modifiant les articles R18, R36, R38 à R 41, R75 à R78 du Code électoral

RAPPORT DE PRÉSENTATION L'évaluation des élections présidentielles de 2000, du référendum et des élections législatives de 2001 ainsi que les réunions de concertation avec les partis politiques ont permis de revisiter certaines dispositions du Code électoral Certaines
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Détails

Référence: D 2002/177
Publié le: 21/02/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Journal officiel n° 6031 du 21 Février 2002 Décret n° 2006-1401 du 28 décembre 2006 modifiant le décret n° 92-267 du 15 février 1992 portant partie réglementaire du code électoral

Type de texte

Décret