4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 6031 du 21 Février 2002

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOIS  Loi n° 2002-02 du 15 février 2002 modifiant la loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale  Loi n° 2002-03 du 15 février 2002 portant abrogation des articles du titre IV de la partie l&eac
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6031 du 21 Février 2002

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 6031 du 21 Février 2002

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 6031/2002
Publié le: 21/02/2002
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2003-1999 JO 2002

Documents relatifs

Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements Loi n° 2002-02 du 15 février 2002 modifiant la loi n°72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Loi n° 2002-03 du 15 février 2002 portant abrogation des articles du titre IV de la partie législative du Code électoral relatif à l'élection des sénateurs Loi n° 2002-04 du 15 février 2002 portant abrogation des lois organiques relatives à l'élection des sénateurs Loi n° 2002-05 du 21 février 2002 portant modification des articles L.51 et L.247 du Code électoral Loi n° 2002-06 du 21 février 2002 portant approbation de la Nouvelle numérotation du Code électoral Décret n° 2002-147 du 14 février 2002 abrogeant le décret n°98-883 du 11 novembre 1998 complétant le Code électoral et relatif à l'élection des sénateurs des régions Décret n° 2002-167 du 21 février 2002 portant création de nouveaux départements Décret n° 2002-168 du 21 février 2002 Portant création de nouveaux arrondissements Décret n° 2002-169 du 21 février 2002 Portant rattachement de la Commune de Kahone dans le Département de Kaolack Décret n° 2002-170 du 21 février 2002 portant rattachement de Lompoul sur Mer dans le Département de Kébémer Décret n° 2002-171 du 21 février 2002 portant création des communes de Diamniadio, Cayar, Mboro, Ranérou, Rosso-Sénégal, Niandane et Diawara Décret n° 2002-177 du 21 février 2002 modifiant les articles R18, R36, R38 à R 41, R75 à R78 du Code électoral