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Décret n° 2003-384 du 28 mai 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Conscient du rôle fondamental du secteur des transports dans les stratégies de développement économique, le Gouvernement du Sénégal a entrepris un ensemble de réformes visant à mettre en place les conditions favorables pour rendre ce secteur dynamique et perfor
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Décret n° 2003-384 du 28 mai 2003 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal (ANACS)

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Détails

Référence: D 2003/384
Publié le: 28/05/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2005-27 du 26 août 2005 modifiant la loi n° 2002 - 31 du 12 décembre 2002 portant Code de l'Aviation civile Décret n° 2002-1102 du 8 novembre 2002 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primatúre et les ministères Décret n° 2002-1112 du 14 novembre 2002 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, de l'Equipement et des Transports

Documents références

Décret n° 2004-1678 du 31 décembre 2004 fixant le taux des redevances et produits dûs à l'Agence nationale de l'Aviation civile du Sénégal Journal officiel n° 6128 du 11 octobre 2003

Type de texte

Décret