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Détails

Référence: D 2003/701
Publié le: 26/09/2003
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Marchés publics

Documents relatifs

Décret n° 2002-937 du 4 octobre 2002 portant modification du décret n°2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics Décret n° 2004-819 du 29 juin 2004 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2003-701 du 24 septembre 2003 portant modification du Code des Marchés publics Décret n° 2003-677 du 2 septembre 2003 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2007-1549 du 17 décembre 2007 portant modification du décret n° 2002 - 550 portant Code des Marchés publics Décret n° 2004-819 du 29 juin 2004 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2003-701 du 24 septembre 2003 portant modification du Code des Marchés publics Journal officiel n° 6125 du 26 septembre 2003

Type de texte

Décret