Décret n° 2004-1005 du 19 juillet 2004 modifiant le décret n°2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 a institué un secrétaire général au sein d'un certain nombre de départements ministériels.
A la suite des changements de structures ministérielles intervenus dans le cadre de la mise en place du nouv