Décret n° 2005-518 du 9 juin 2005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret susvisé n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 a institué un secrétaire général au sein d'un certain nombre de départements ministériels.
A la suite des changements de structures ministérielles intervenus dans le cadre de la m