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Décret n° 2005-518 du 9 juin 2005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret susvisé n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 a institué un secrétaire général au sein d'un certain nombre de départements ministériels. A la suite des changements de structures ministérielles intervenus dans le cadre de la m

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Décret n° 2005-518 du 9 juin 2005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères

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Documents relatifs

Décret n° 2005-500 du 1er juin 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères

Documents références

Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2014-213 du 17 février 2014 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Communication et de l'Economie numérique Décret n° 2014-565 du 06 mai 2014 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Décret n° 2009-1448 du 30 décembre portant organisation du Ministère de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles Décret n° 2013-921 du 1er juillet 2013 portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Energie et des Mines Décret n° 2008-642 du 16 juin 2008 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances Décret n° 2009-206 du 11 mars 2009 portant organisation du Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales Décret n° 2007-554 du 30 avril 2007 portant organisation du ministère de la Justice Décret n° 2004-425 du 14 avril 2004 portant organisation du Ministère des infrastructures, de l'Equipement et des Transports Décret n° 2004-1005 du 19 juillet 2004 modifiant le décret n°2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères Décret n° 2004-1404 du 4 novembre 2004 portant organisation du Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale Décret n° 2014-435 du 3 avril 2014 portant organisation du Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat Journal officiel n° 6232 du 23 juillet 2005 Journal officiel n° 6111 du 12 juillet 2003 Décret n° 2018-606 du 21 mars 2018 modifiant le décret n° 63-797 du 10 décembre 1963 relatif aux conditions dans lesquelles les ministres peuvent déléguer leur signature Décret n° 2005-518 du 9 juin 2005 modifiant le décret n° 2002-1173 du 23 décembre 2002 instituant un secrétaire général dans certains ministères Décret n° 2014-337 du 25 mars 2014 portant organisation du Ministère de l'Elevage et des Productions animales Décret n° 2011-1255 du 23 août 2011 portant organisation du Ministère de l'Economie maritime

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