Décret n° 2004-1323 du 1er octobre 2004 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Prévention médicale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 42,43,49, et 53
Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre :
Vu le décret n° 2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des Ministres, modifié :
Vu le décret n° 2004-5