Décret n° 2004-1624 du 15 décembre 2004 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions

Référence : D 2004/1624 Publié le :
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 42, 43, 49 et 53 ;   Vu le décret n° 2004-561 du. 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2004-600 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre des Relations avec les Institutions