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Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)

Modifié par : Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Vu la Constitution, notamment en son article 43; Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation 'de l'Education nationale; Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relati
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Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)

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Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)

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Détails

Référence: D 2004/912
Publié le: 13/07/2004
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2004-564 du 26 avril 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale Décret n° 99-1464 du 28 décembre 1990 modifiant le décret n° 84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation de L'examen du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)

Documents références

Journal officiel n° 6672 du 23 juin 2012 Journal officiel n° 6181 du 11 Septembre 2004 Décret n° 2012-340 du 5 mars 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)

Type de texte

Décret