Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM)
Modifié par :
Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution, notamment en son article 43;
Vu la loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant loi d'orientation 'de l'Education nationale;
Vu le décret n° 72-863 du 13 juillet 1972 relati