Décret n° 2021-1442 du 27 octobre 2021 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2021/2022 Décret n° 2016-2048 du 27 décembre 2016 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur Décret n° 2018-803 du 30 avril 2018 portant création du Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de collège d'enseignement moyen en Éducation physique et sportive (CAPCEM-EPS) Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2017-1402 du 05 juillet 2017 relatif à la création et à l'organisation du Fonds d'Appui aux Examens et Concours (FAEC) Décret n° 2017-1413 du 13 juillet 2017 modifiant et complétant le décret n° 2014-632 du 07 mai 2014 fixant les crédits horaires et les coefficients dans l'Enseignement moyen général Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-604 du 24 avril 2017 modifiant le décret n° 2012-1276 du 13 novembre 2012 relatif à la création des inspections d'Académie et des inspections de l'Education et de la Formation Décret n° 2017-1111 du 30 mai 2017 fixant le nombre de places mis en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2017 Décret n° 2014-957 du 4 août 2014 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de gestion d'Ecole (CGE) et de l'Union de Comités de Gestion d'Ecole (UCGE) Décret n° 2014-531 du 24 avril 2014 modifiant et complétant le décret n° 2011-625 du 11 mai 2011 relatif à la création et à l'organisation des Centres régionaux de Formation des personnel de l'Education (CRFPE) Décret n° 2014-1264 du 07 octobre 2014 portant création du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur Décret n° 2015-642 du 18 mai 2015 portant dénomination de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack Décret n° 2015-372 du 18 mars 2015 fixant le régime des études et des examens du diplôme d'Etat de docteur en médecine Décret n° 2014-777 du 22 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l'Inspection générale de l'Education et de la Formation (IGEF) Décret n° 2014-565 du 06 mai 2014 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Décret n° 2015-1606 du 14 octobre 2015 relatif à la reconnaissance d'établissement privés d'enseignement Décret n° 2013-1295 du 23 septembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements d'enseignement supérieur Décret n° 2013-913 du 1er juillet 2013 portant modification du décret n° 2000 - 586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95 - 947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2005-204 du 3 mars 2005 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds pour le Développement de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Décret n° 2005-29 du 10 janvier 2005 abrogeant et remplaçant le décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé Décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 abrogeant et remplaçant le décret n°84-990 du 11 septembre 1984 portant création et organisation du brevet de fin d'études moyennes (BFEM) Décret n° 2004-1409 du 4 novembre 2004 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés Décret n° 2014-435 du 3 avril 2014 portant organisation du Ministère de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Artisanat Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Décret n° 2020-792 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut national d’Education et de Formation des Jeunes Aveugles (INEFJA) Décret n° 2020-795 du 19 mars 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des Centres régionaux de Formation des Personnels de l’Education (CRFPE) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Arrêté ministériel n° 007383 du 27 mars 2023 relatif à la protection des enfants et des jeunes femmes dans les écoles et établissements scolaires Arrêté ministériel n° 012990 du 19 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'ÉcolePLUS) Journal officiel n° 5401 du 06 Avril 1991 Arrêté ministériel n° 009792 du 13 mai 2020 relatif à la mise en place d'un projet dénommé Projet du Ministère de l'Education pour le développement du Télé enseignement (PROMET) pour la mise en œuvre de l'initiative « Apprendre à la maison » Décret n° 2020-1293 du 09 juin 2020 fixant les conditions d'octroi, de retrait de l'agrément et de fermeture des établissements privés de formation professionnelle et technique Décret n° 2020-1487 du 26 juin 2020 prorogeant l'année scolaire 2019/2020 Décret n° 2020-2070 du 28 octobre 2020 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement du collège daara Rama de Diamniadio Décret n° 2018-1735 du 11 septembre 2018 fixant le nombre de places mises en concours pour l’entrée en classe de sixième de l’enseignement moyen pour la session de juin 2018 Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019 Décret n° 2019-30 du 04 janvier 2019 fixant le régime des études et des examens pour l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire Décret n° 2000-92 du 7 février 2000 abrogeant et remplaçant l'article 41 du décret n° 98- 924 du 23 novembre 1998 relatif à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2000-586 du 20 juillet 2000 modifiant et complétant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du baccalauréat Décret n° 2000-820 du 12 octobre 2000 portant reconnaissance d'écoles privées Décret n° 2000-865 du 31 octobre 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre national de Qualification professionnelle Décret n° 2023-1701 du 04 août 2023 fixant le nombre de places mises en concours pour l'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général, session 2023 Décret n° 2023-1703 du 04 août 2023 instituant le « Grand Prix international du Chef de l'Etat pour le Récital du Saint Coran » Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024 Décret n° 2019-1362 du 09 septembre 2019 fixant le nombre de places mises en concours pour l'entrée en classe de sixième de l'enseignement moyen pour la session de juin 2019 Décret n° 2016-948 du 12 juillet 2016 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2016/2017 Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll Décret n° 2015-1182 du 21 août 2015 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2015-2016 Décret n° 2008-536 du 22 mai 2008 portant organisation et fonctionnement de l'Université Polytechnique de Thiès Décret n° 94-532 du 25 mai 1994 portant création et organisation du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur d'économie familiale et sociale (CAFMEFS) Décret n° 94-562 du 2 juin 1994 portant organisation de l'Ecole nationale des travailleurs sociaux spécialisés Décret n° 2024-66 du 19 janvier 2024 fixant les conditions d'ouverture et les règles d'organisation et de fonctionnement des structures de prise en charge des enfants âgés de zéro (0) à trois (03) ans non révolus Décret n° 93-1002 du 2 septembre 1993 complétant le décret n° 86 - 877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié Décret n° 2024-1766 du 14 août 2024 fixant le nombre de places mises en concours pour l'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général, session 2024 Décret n° 2012-670 du 04 mai 2012 portant création, statut, organisation et fonctionnement de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel de Thiès Décret n° 2012-1153 du 25 octobre 2012, portant sur la reconnaissance d'Établissements d'Enseignement Privés Décret n° 98-562 du 26 juin 1998 fixant les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés Décret n° 98-563 du 26 juin 1998 fixant les conditions et les titres exigibles des directeurs et du personnel enseignant des établissements privés du cycle fondamental et du cycle secondaire et professionnel Décret n° 98-564 du 26 juin 1998 fixant les conditions de la reconnaissance et les modalités d'attribution des subventions et primes aux examens aux établissements d'enseignement privés Décret n° 2012-1116 du 12 octobre 2012 relatif au diplôme de doctorat Décret n° 2024-2069 du 18 septembre 2024 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2024/2025 Décret n° 2012-340 du 5 mars 2012 modifiant l'annexe du décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes Décret n° 2020-2297 du 03 décembre 2020 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 Décret n° 2011-1030 du 25 juillet 2011 portant statut des Établissements Privés d'Enseignement Supérieur Décret n° 2011-1642 du 28 septembre 2011 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2011-2012 Décret n° 2025-1330 du 06 août 2025 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2025/2026 Décret n° 2025-1193 du 16 juillet 2025 relatif à la dénomination de l'Ecole élémentaire de Thiongue Wolof, Commune de Saly-Escale, Arrondissement de Ida Mouride, Département de Koungheul, Région de Kaffrine Décret n° 2025-1279 du 30 juillet 2025 relatif à la dénomination du Collège d'Enseignement moyen Darou Mousty 2, Commune de Darou Mousty, Département de Kébémer, Région de Louga Décret n° 96-598 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le second cycle d'informatique de l'U.F.R. de mathématiques appliquées d'informatique de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-599 du 10 juillet 1996 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année du deuxième cycle (collectivités locales et droit de l'entreprise) de l'U.F.R. des sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis Décret n° 96-603 du 10 juillet 1996 portant création et organisation de la deuxième année du second cycle à l'unité de formation et de recherche de Lettres et Sciences humaines de l'Université des Saint-Louis Décret n° 2016-619 du 24 mai 2016 fixant les conditions d'emploi et de rémunération du Directeur général et des directeurs de la Direction générale de la Recherche (DGR) Décret n° 98-812 du 6 octobre 1998 portant création et organisation et fixant les règles de fonctionnement du Conseil consultatif de l'Enseignement privé (COCEP) Décret n° 2021-243 du 17 février 2021 portant dénomination de l’Ecole nationale de la Statistique et de l’Analyse économique (ENSAE) Décret n° 2025-1947 du 04 décembre 2025 relatif à la reconnaissance d'établissements d'enseignement privés Décret n° 2025-2201 du 16 décembre 2025 portant création d'inspections d'Académie Décret n° 2019-1368 du 09 septembre 2019 relatif à la reconnaissance d'établissements privés d'enseignement Décret n° 2025-1244 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Guñuun Décret n° 2025-1245 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Womey Décret n° 2025-1246 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Laalaa Décret n° 2025-1247 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Jalunga Décret n° 2025-1248 du 29 juillet 2025 relatif à l'orthographe et à la séparation des mots en Bayot Décret n° 97-1143 du 18 novembre 1997 fixant les trimestres et la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 1997-1998

Non spécifiée

Loi