Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)

Référence : D 2011/874 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Brevet de fin d'études moyennes (BFEM) est créé et organisé par le décret n° 84- 990 du 11 septembre 1984 qui a été abrogé et remplacé par le décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004.  La principale raison évoqu&e