Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Brevet de fin d'études moyennes (BFEM) est créé et organisé par le décret n° 84- 990 du 11 septembre 1984 qui a été abrogé et remplacé par le décret n° 2004-912 du 13 juillet 2004.
La principale raison évoqu&e
Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
Décret n° 2011-874 du 23 juin 2011 modifiant le décret 2004-912 du 31 juillet 2004 portant création et organisation du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)
