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Décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE  Vu la Constitution notamment en ses articles 43 et 76 ;  Vu la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier:  Vu le décret n° 98-810 du 6 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 199
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Décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen

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Détails

Référence: D 2005/1201
Publié le: 13/12/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Code pétrolier 1998 (Loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant code pétrolier)

Documents références

Décret n°2014-46/ME/ANT/cmb du 20 janvier 2014 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de Recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources, CAPRICORN SENEGAL Limited, ConocoPhillips SENEGAL B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2015-1605 du 14 octobre 2015 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricorn Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2019-1757 du 16 octobre 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond pour l’évaluation des découvertes FAN et SNE North-Spica Décret n° 2020-29 du 08 janvier 2020 portant autorisation d’exploitation du périmètre délimitant le champ SNE/Sangomar, par les compagnies pétrolières Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, First Australian Ressources Limited et PETROSEN Décret n° 2020-341 du 27 janvier 2020 portant approbation de l’Accord Etat-Hôte relatif au Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures pour les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Journal officiel n° 6270 du 25 Mars 2006

Type de texte

Décret