Décret n° 2020-29 du 08 janvier 2020 portant autorisation d’exploitation du périmètre délimitant le champ SNE/Sangomar, par les compagnies pétrolières Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, First Australian Ressources Limited et PETROSEN

RAPPORT DE PRESENTATION Le Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures (CRPP) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond, initialement conclu entre l’Etat du Sénégal, d’une part, et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company (S

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Décret n° 2020-29 du 08 janvier 2020 portant autorisation d’exploitation du périmètre délimitant le champ SNE/Sangomar, par les compagnies pétrolières Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, First Australian Ressources Limited et PETROSEN

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 2015-1605 du 14 octobre 2015 portant prorogation du deuxième renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la société First Australian Resources Ltd, Capricorn Sénégal Limited, ConocoPhillips Sénégal B.V et la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2009-1330 du 30 novembre 2009 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les sociétés FISRT AUSTRALIAN RESOURCES Limited et PETROSEN pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2009-35 du 26 janvier 2009 portant extension de la première période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company et Petrosen pour les blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen Décret n° 2019-1757 du 16 octobre 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond pour l’évaluation des découvertes FAN et SNE North-Spica Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures Décret n° 2019-412 du 30 janvier 2019 portant prorogation de la deuxième période de renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal et les sociétés Woodside Energy (Sénégal) B.V., Capricorn Sénégal Limited, FAR Limited et PETROSEN relatif aux blocs de Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 98-810 du 06 octobre 1998 fixant les modalités et conditions d'application de la loi n° 98-05 du 8 janvier 1998 portant Code pétrolier Décret n° 2019-1841 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies

Documents références

Décret n° 2020-341 du 27 janvier 2020 portant approbation de l’Accord Etat-Hôte relatif au Contrat de Recherche et de Partage de Production d’Hydrocarbures pour les blocs Rufisque Offshore, Sangomar Offshore et Sangomar Offshore Profond Journal officiel n° 7260 du 25 Janvier 2020

Type de texte

Décret