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Journal officiel n° 6270 du 25 Mars 2006

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n ° 2005-1188 du 6 décembre 2005 portant nomination d'un officier supérieur des Armées à un emploi militaire Décret n° 2005-1192 du 6 décembre 2005 portant changement de clas
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Détails

Référence: JO 6270/2006
Publié le: 25/03/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2008-2004 JO 2006

Documents relatifs

Décret n° 2005-1246 du 23 décembre 2005 portant détachement d'un magistrat à la Cour commune de justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) Décret n° 2005-1253 du 23 décembre 2005 portant dissolution du Conseil régional de Diourbel Décret n° 2005-1272 du 29 décembre 2005 mettant fin aux fonctions de M. Muchrim Hakim, Consul honoraire du Sénégal à Jakarta (Indonésie) Décret n° 2005-1186 du 6 décembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Niaga Communauté rurale de Sangalcam dans la banlieue de Rufisque, d'une superficie de 9 ha 98 a 39 ca, en vue de son attribution par voie de bail à Maître Aissatou Guèye Diagne et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1193 du 12 décembre 2005 prononçant la désaffectation d'un terrain du Domaine national situé à Pointe Sarène (Communauté rurale de Malicounda) d'une superficie de 5 ha 38 a 94 ca Décret n° 2005-1229 du 13 décembre 2005 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise à la Corniche Quest zone des mamelles, d'une superficie de 17.300 mètres carrés environ, prononçant son incorporation au Domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son attribution par voie de bail à la Société «BAOBAB INVESTISSEMENT-SA » Décret n° 2005-1231 du 13 décembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat. d'une parcelle de terrain du Domaine national sise à Keur Massar, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M.Dame Ndiaye et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1232 du 13 décembre 2005 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat, d'un terrain du Domaine national sis à Keur Ndiaye Lô, d'une superficie de 6 ha 82 a 15 ca, en vue de son attribution par voie de bail au profit de M. Mamadou Abbès Diop et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1233 du 13 décembre 2005 déclarant d'utilité publique le projet d'exploitation d'une unité industrielle de décorticage de riz sur une parcelle de terrain du Domaine national, située à Soutoure dans la Sous-Préfecture de Kounkané Région de Kolda, d'une superficie de 7.445 mètres carrés prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat dudit terrain et prononçant sa désaffectation Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Décret n° 2005-1222 du 13 décembre 2005 autorisant l'extradition de M. Hervé Dailly Décret n° 2005-1187 du 6 décembre 2005 portant annulation des dispositions du décret 2005-570 du 22 juin 2005, portant détachement d'un officier supérieur à l'Union africaine (U A) Décret n° 2005-1191 du 6 décembre 2005 portant mise en disponibilité d'un officier supérieur des armées Décret  n° 2005-1252 du 23 décembre 2005 modifiant l'article 5 du décret n° 2005-787 du 6 septembre 2005 portant fixation du modèle de la Carte nationale d'Identité numérisée, des libellés de son contenu, des conditions de sa délivrance et de son renouvellement Décret n° 2005-1259 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 115 du décret n° 78- 148 du 13 février 1978, fixant les modalités d'application de la loi n° 66 -07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police Décret n° 2005-1201 du 13 décembre 2005 portant premier renouvellement de la période de recherche du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal et les Sociétés Sénégal Hunt Oil Company Ltd et Pétrosen Décret n° 2005-1260 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 83-28 du 5 janvier 1983 portant application de la loi n° 81-12 du 4 mars 1981 fixant le statut du personnel du Service national de l'Hygiène Décret n° 2005-1261 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'alinéa 2 de l'article 73 du décret 80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n° 79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux