Décret n° -2005-1202 du 13 décembre 2005 portant création d'un établissement public de santé hospitalier dénommé Centre hospitalier national Matlaboul Fawzaïni de Touba

Référence : D 2005/1202 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ;  Vu la loi n° 98-08 du 2 mars 1998 portant réforme hospitalière ;  Vu la loi n° 98-12 du 2 mars 1998 relative à la création à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de sant&eacu