LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE;
Vu la constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981, portant statut du personnel des universitės ;
Vu la loi n° 96-06 du 22 mars 1996, portant Code des Collectivités locales;
Vu la loi n° 96-07 du 22 ma
