Décret n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76;  Vu le décret n° 2000-783 du 13 septembre 2000 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission, modifié par le décret

Décret n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission

Décret n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission

Détails

Référence: D 2005/124
Publié le: 18/02/2005
Pays: Sénégal

Type de texte