Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu le décret n° 2004-561 du 21 avril 2004 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2004-1380 du 2 novembre 2004 portant nomination des ministres modifié; Vu

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Décret n° 2005-341 du 27 avril 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Documents relatifs

Décret n° 2005-49 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-268 du 25 mars 2005 portant mise à disposition de l'Agence pour la Propreté de Dakar à l'Entente intercommunautaire de Dakar

Documents références

Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004 - 730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 2005-123 du 17 février 2005 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale, ainsi que les attributions des autorités de commandement Décret n° 2005-247 du 9 mars 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux adjoints aux maires et vice-présidents de délégations spéciales Décret n° 2005-339 du 15 avril 2005 modifiant le décret n° 2002-166 du 21 février 2002 fixant le ressort territorial et le chef-lieu des régions et des départements Décret n° 2005-352 du 2 mai 2005 portant organisation administrative pour la conduite du projet de Nouvelle Ville Décret n° 2005-509 du 1er juin 2005 abrogeant et remplaçant remplaçant le décret n° 95-390 du 25 avril 1995 autorisant l'Imprimerie nationale à générer et à utiliser ses propres ressources Décret n° 2005-500 du 1er juin 2005 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-487 du 26 mai 2005 portant création de l'Agence de Mise en Œuvre de la Plate-forme du Millénaire de Diamniadio (AMPMD) Décret n° 2004-1675 du 30 décembre 2004 portant répartition des ressources de la contribution globale unique entre l'Etat et les collectivités locales, au titre de l'année 2004 Décret n° 2004-1654 du 30 décembre 2004 approuvant et rendant exécutoire le plan d'urbanisme de détails de « Ourossogui – Route de Ranérou » et créant la zone d'aménagement concerté de « Ourossogui - Route de Ranerou » Décret n° 2005-47 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004-606 du 30 avril 2004 relatif aux attributions du Ministre délégué chargé de la Solidarité nationale auprès du Ministre de la Famille, du Développement social et de la Solidarité nationale Décret n° 2005-49 du 11 janvier 2005 modifiant le décret n° 2004 - 1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2005-108 du 15 février 2005 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise de Promotion des Exportations (ASEPEX) Décret n° 2005-206 du 3 mars 2005 instituant en zone spéciale d'aménagement « le secteur Sud de la Commune de Dagana » et prescrivant l'élaboration d'un plan d'urbanisme de détails ainsi que des mesures de sauvegarde Décret n° 2005-267 du 25 mars 2005 modifiant le décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié Décret n° 2005-436 du 23 mai 2005 relatif à l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal Décret n° 2005-439 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 2 du décret 90-749 du 29 juin 1990 portant création d'une indemnité spéciale au profit de certains agents de l'Etat exerçant à temps plein des fonctions d'enseignement dans certaines écoles de formation professionnelle, modifié par le décret 2002-432 du 29 avril 2002 Décret n° 2005-438 du 23 mai 2005 portant relèvement du taux de l'indemnité de risque régie par le décret 92-537 du 23 mars 1992 accordant le bénéfice des indemnités de risque aux personnels de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2004-1616 du 15 décembre 2004 relatif à l'application de la loi n°2004-32 du 25 août 2004 portant annulation de toutes les listes électorales et de toutes les inscriptions figurant dans le fichier général des électeurs et prescrivant l'établissement de nouvelles listes Décret n° 2004-1406 du 4 novembre 2004 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Journal officiel n° 6195 du 11 Décembre 2004 Journal officiel n° 6208 du 26 février 2005 Journal officiel n° 6221 du 21 mai 2005 Journal officiel n° 6224 du 4 juin 2005

Type de texte

Décret