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Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les missions diplomatiques, consulaires et les services rattachés détermine, en son annexe 2, quatre zones de rémunération dans lesquel
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Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

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Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés

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Détails

Référence: D 2005/433
Publié le: 23/05/2005
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents relatifs

Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Documents références

Décret n° 2013-289 du 20 février 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Journal officiel n° 6228 du 2 juillet 2005

Type de texte

Décret