Loi n° 2002-09 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaire Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2021-1469 du 03 novembre 2021 relatif au travail des femmes enceintes Arrêté présidentiel n° 030779 du 16 septembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours professionnel d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2021 Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-1214 du 29 septembre 2021 portant modification du décret n° 2009 - 490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2009 - 18 du 09 mars 2009 relative au statut de la Police nationale Décret n° 2021-721 du 09 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT) Décret n° 2021-667 du 25 mai 2021 modifiant le décret n° 96 - 634 du 18 juillet 1996 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-1400 du 07 octobre 1992 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2021-1053 du 02 août 2021 portant création et fixant l'organisation et les règles de fonctionnement du Fonds de Solidarité nationale Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-1942 du 26 octobre 2018 déclarant la journée du lundi 29 octobre 2018 pont et fériée Décret n° 2016-1807 du 22 novembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Musée des Civilisation noires (MCN) Décret n° 2018-1234 du 05 juillet 2018 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l'exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l'Ordre des Sages- femmes et des Maïeuticiens Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2018-1431 du 06 août 2018 complétant l'article 11 du décret n° 79-208 du 03 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Décret n° 2018-1430 du 06 août 2018 modifiant et complétant le décret n° 77 - 887 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2017-1106 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Maison de la Presse (MP) Décret n° 2017-1107 du 29 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Grand Théâtre national Décret n° 2018-803 du 30 avril 2018 portant création du Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de collège d'enseignement moyen en Éducation physique et sportive (CAPCEM-EPS) Décret n° 2018-06 du 03 janvier 2018 fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes Décret n° 2018-07 du 03 janvier 2018 fixant les conditions, les modalités et le programme du concours de recrutement des magistrats de la Cour des Comptes Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Décret n° 2017-1403 du 05 juillet 2017 portant modification du décret n° 2009-340 du 10 avril 2009 fixant le montant des indemnités de surveillance, de correction et de supervision des examens du Certificat de Fin d'Etudes élémentaires (CFEE) et du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM) Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2017-601 du 24 avril 2017 instituant le « Grand prix du Chef de l'Etat pour l'Enseignement » Décret n° 2017-2123 du 15 novembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à l'Entreprenariat rapide des Femmes et des Jeunes (DER/FJ) Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n° 2014-1568 du 3 décembre 2014 portant création, Organisation et fonctionnement de l'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) Décret n° 2014-1306 du 13 octobre 2014 fixant les modalités d'application de l'article premier (article 2 nouveau) de la loi n° 2014-24 du 1er juillet 2014 abrogeant et remplaçant certaines dispositions la loi n° 83- 03 du 28 janvier 1983 portant statut spécial du personnel du Chiffre Décret n° 2015-21 du 07 janvier 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de la Couverture Maladie Universelle (la CMU) Décret n° 2015-685 du 27 mai 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent (BOS) Décret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l'article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2015-1839 du 25 novembre 2015 relatif à l'indemnité de spécialisation médicale Décret n° 2015-1147 du 03 août 2015 portant Règlement d'établissement de l'Institut de Technologie Alimentaire (ITA) Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2015-1657 du 19 octobre 2015 abrogeant et remplaçant l'article l'article premier du décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline ad hoc Décret n° 2015-1658 du 19 octobre 2015 modifiant certaines dispositions du décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2012-1314 du 16 novembre 2012 fixant la rémunération des directeurs généraux, directeurs, présidents et membres des conseils de surveillance des agences Décret n° 2012-105 du 18 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-851 du 30 octobre 2000, fixant les conditions de nomination et les avantages accordés aux secrétaires communautaires Loi n° 2012-03 du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques Décret n° 2012-1152 du 25 Octobre 2012 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 Mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le moyen secondaire Décret n° 2016-1252 du 08 septembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale des Chemins de Fer (ANCF) Décret n° 2013-654 du 10 mai 2013 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2012-2013 Décret n° 2013-724 du 27 mai 2013 instituant des commissions administratives paritaires et de conseils de discipline ad hoc Décret n° 2013-289 du 20 février 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2013-741 du 07 juin 2013 modifiant l'annexe 2 du décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2013-1080 du 12 août 2013 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année scolaire 2013/2014 Loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 Décret n° 2013-1294 du 23 septembre 2013 portant création de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS) Décret n° 2008-1001 du 18 août 2008 portant organisation et fonctionnement d'un établissement Hospitalier Militaire dénommé «Hôpital principal de Dakar » Décret n° 2010-627 du 27 mai 2010 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 2, les article 6, 13, 17 et 20 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2010-995 du 2 août 2010 portant création , organisation et fonctionnement de l'Agence de Développement local Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2009-490 du 28 mai 2009 fixant les modalités d’application de la loi n°2009-18 du 9 mars 2009 relative au statut du personnel de la Police nationale Décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat Décret n° 2006-392 du 27 avril 2006 complétant le décret n° 77-987 du 14 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'enseignement Décret n° 2004-1611 du 14 décembre 2004 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2005-566 du 22 juin 2005 relatif aux missions à l'organisation et au fonctionnement du Conseil de Santé Décret n° 2005-446 du 23 mai 2005 modifiant et remplaçant les articles 36, 37 et 54 du décret n° 96-634 du 18 juillet 1996 portant création et organisation de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) Décret n° 2004-1640 du 30 décembre 2004 portant relèvement du taux de l'indemnité représentative de logement des enseignants des premier et second degrés Décret n° 2005-433 du 23 mai 2005 modifiant l'annexe 2 au décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2005-437 du 23 mai 2005 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 92-538 du 23 mars 1992 accordant une indemnité de sujétion à certains agents de la Santé publique et de l'Action sociale Décret n° 2007-449 du 28 mars 2007 modifiant l'annexe 2 au décret n°89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Loi n° 2002-09 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant le 5° du premier alinéa et le 2° alinéa de l'article 20 de la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaire Décret n° 2003-180 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-896 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasses Décret n° 2003-181 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-891 du 12 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'Architecture, de l'Urbanisme, de l'Aménagement du Territoire, de l'Horticulture et du Paysage Décret n° 2003-182 du 15 avril 2003 modifiant et complétant le décret n°77-1146 du 22 décembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l'agriculture Décret n° 2003-183 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1 de l'article 2 et les articles 6, 13, 20 et 24 du décret n° 78-330 du 19 avril 1978 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la Planification Décret n° 2003-184 du 15 avril 2003 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°77-883 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la statistique et de la démographie Décret n° 2002-21 du 18 Janvier 2002 fixant la durée des affectations les agents de l'Etat à l'étranger Décret n° 2002-66 du 25 janvier 2002 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 2002-67 du 25 janvier 2002 portant revalorisation des pensions et des rentes Décret n° 2014-248 du 3 mars 2014 modifiant le décret n° 89-682 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés Décret n° 2002-628 du 25 juin 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°80-494 du 19 mai 1980 fixant les modalités d'application de la loi n°79-33 du 24 janvier 1979 portant statut particulier du personnel des parcs nationaux Décret n° 2001-114 du 8 février 2001 modifiant et complétant le décret n°77-1012 du 24 novembre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des pêches maritimes Décret n° 2001-557 du 19 juillet 2001 abrogeant et remplaçant le décret n°97-356 du 8 avril 1997 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil exécutif des transports urbains de Dakar (CETUD) Décret n° 99-1261 du 31 décembre 1999 portant augmentation générale des traitements et salaires des fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'Etat Journal officiel n° 7550 du 30 Juillet 2022 Décret n° 2022-1163 du 24 mai 2022 modifiant le décret n° 62-051 du 13 février 1962 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Décret n° 2022-1435 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 80 - 626 du 27 juin 1980 relatif à l’examen médical d’aptitude à occuper un emploi dans la Fonction publique Décret n° 2022-1437 du 22 juillet 2022 instituant une Commission médico-administrative de Réforme Décret n° 2022-1436 du 22 juillet 2022 portant modification du décret n° 63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisations d’absence des fonctionnaires Décret n° 2019-105 du 16 janvier 2019 abrogeant et remplaçant les articles 6 et 12 du décret n° 2014-1568 du 03 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire Décret n° 2019-413 du 30 janvier 2019 portant création du Centre de Formation judiciaire (CFJ) et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement Décret n° 2019-575 du 05 février 2019 modifiant le décret n° 2011 - 509 du 12 avril 2011 portant statut particulier du Cadre des fonctionnaires de la Justice Décret n° 2021-34 du 13 janvier 2021 portant approbation des statuts de la Société nationale « Agence de Presse sénégalaise » (SN APS) Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2019-574 du 05 février 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national d’Analyses et de Contrôle (LANAC) Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Décret n° 2020-796 du 19 mars 2020 instituant le « Grand Prix du Chef de l’Etat pour l’Enseignant» Décret n° 2020-789 du 19 mars 2020 portant application de la loi n° 2017-29 du 14 juillet 2017 portant Système de Récépissé d’Entrepôt de marchandises au Sénégal Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Journal officiel n° 6038 du 23 Mars 2002 Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Journal officiel n° 5753 du 19 Juillet 1997 Décret n° 2019-1498 du 18 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cellule nationale de traitement des Informations financières (CENTIF) Décret n° 2019-1762 du 18 octobre 2019 abrogeant le décret n° 2016-289 du 22 février 2016 portant radiation de fonctionnaires Décret n° 2020-1461 du 10 juin 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds national de la Microfinance Décret n° 2020-1803 du 24 septembre 2020 modifiant le décret n° 2016-449 du 14 avril 2016 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Haute Autorité du Waqf Décret n° 2020-2235 du 16 novembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Campus franco-sénégalais (CFS) Décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Loi n° 2015-08 du 13 avril 2015 complétant l'article 22 de la loi 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2000-851 du 25 octobre 2000 fixant les conditions de nomination et les avantages accordés au secrétaire communautaire Décret n° 2013-173 du 25 janvier 2013, portant création de l'Université du Sine-Saloum de Kaolack (USSK) Décret n° 97-692 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 84- 1046 du 18 septembre 1984 fixant la composition, les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique Décret n° 96-677 du 7 août 1996 modifiant le décret n° 91-982 du 17 septembre 1991 fixant les horaires dans les services administratifs de l'Etat Décret n° 96-694 du 13 août 1996 modifiant le décret n° 96-346 du 8 mai 1996 fixant les modalités et les programmes des examens professionnels des maîtres d'Education préscolaire et de l'Enseignement élémentaire Décret n° 2002-1195 du 31 décembre 2002 portant ouverture du concours professionnel d'admission dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2003 Décret n° 2023-1296 du 07 juillet 2023 portant modification des articles 4 in fine et 8 alinéa 1 du décret n° 2021 - 1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC)

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